Mentions légales

Article 1 - Éditeur du site

Le site couvertine-alu.com est édité par :
NG DIRECT, SARL au capital de 3 000,00 €
Siège social : 109 rue Gustave Eiffel, ZAC des Champs Fleuris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre
RCS Rouen 531 066 603 - SIRET : 531 066 603 00048
N° TVA intracommunautaire : FR41531066603
Téléphone : 0 800 004 872 (service et appel gratuits), du lundi au vendredi de 8 h à 18 h
E-mail : support@couvertine-alu.com

Directeur de la publication : Guillaume Guerard, en qualité de représentant légal.

Article 2 - Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS, SAS au capital de 50 000 000 €
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007

Article 3 - Conditions d'utilisation du site

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à tout internaute (ci-après l'« Internaute ») visitant le site couvertine-alu.com (ci-après le « Site »). En accédant au Site, l'Internaute accepte les présentes conditions d'utilisation. Les ventes réalisées sur le Site sont régies par les Conditions Générales de Vente.

Article 4 - Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, notamment les textes, marques, logos, éléments graphiques, photographies et vidéos, est la propriété de NG DIRECT ou est utilisé avec l'autorisation de son propriétaire.

La reproduction de tout ou partie du contenu du Site est autorisée aux seules fins d'information de l'Internaute, pour son usage personnel et privé. Toute reproduction à d'autres fins, quel que soit le support ou le mode de diffusion, est interdite et constitue un acte de contrefaçon exposant son auteur à des poursuites, pouvant aboutir à une peine de trois ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 5 - Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites édités par des tiers. NG DIRECT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni du respect, par ces tiers, des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 6 - Données personnelles et cookies

NG DIRECT traite les données personnelles de l'Internaute (notamment celles saisies via le formulaire de contact ou lors d'une commande) conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».

L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer à tout moment par e-mail à support@couvertine-alu.com ou par courrier à l'adresse du siège social. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).